Timbre Fiscale

0,01 €

Le Timbre Fiscal s’applique aux procédures suivantes :

1. Dépenses relatives à l’acquisition de la citoyenneté

Contribution exigée pour tout nouveau citoyen de la République Océanique de SEA PROTECTION.

2. Création de la carte d’identité nationale

Participation couvrant la conception, la fabrication et la gestion sécurisée des cartes officielles.

3. Fabrication du passeport national

Financement dédié à l’impression, la sécurisation et la délivrance des passeports.

4. Paiement des frais du Trésor National

Contribution au fonctionnement des services financiers de l’État et à la stabilité économique de la République.