Timbre Fiscale
0,01 €
Le Timbre Fiscal s’applique aux procédures suivantes :
1. Dépenses relatives à l’acquisition de la citoyenneté
Contribution exigée pour tout nouveau citoyen de la République Océanique de SEA PROTECTION.
2. Création de la carte d’identité nationale
Participation couvrant la conception, la fabrication et la gestion sécurisée des cartes officielles.
3. Fabrication du passeport national
Financement dédié à l’impression, la sécurisation et la délivrance des passeports.
4. Paiement des frais du Trésor National
Contribution au fonctionnement des services financiers de l’État et à la stabilité économique de la République.