République Océanique de SEA PROTECTION 

Déclaration d’Indépendance

de la République Océanique de Sea Protection

 

Transformation en Monarchie Souveraine :

CONSIDÉRANTS CONSTITUTIONNELS

VU la volonté exprimée du peuple océanique et du fondateur du micro-État de renforcer l'unité, la stabilité et la continuité perpétuelle de la Nation ;

VU la Constitution et les textes fondateurs de la République Océanique de Sea Protection adoptés en 2025 ;

VU les statuts constitutionnels du 11 août 2025 consacrant la transformation monarchique ;

CONSIDÉRANT la nécessité impérieuse de doter l'État d'un pouvoir central fort, incarné et pérenne ;

CONSIDÉRANT les missions fondamentales de protection océanique, de bien-être animal et d'action humanitaire qui requièrent une autorité souveraine stable ;

CONSIDÉRANT les enjeux environnementaux planétaires qui exigent une gouvernance déterminée et continue ;

DISPOSITIF DE TRANSFORMATION SOUVERAINE

ARTICLE I - TRANSFORMATION INSTITUTIONNELLE

À compter du 11 août 2025, la République Océanique de Sea Protection adopte définitivement et irrévocablement la forme de Monarchie Souveraine.

ARTICLE II - INVESTITURE SOUVERAINE

Le Fondateur du micro-État obtient et conserve à perpétuité le titre de Souverain, Prince Régent, détenteur du pouvoir suprême absolu sur l'ensemble du territoire et des institutions nationales.

ARTICLE III - CHEF DE L'ÉTAT MONARCHIQUE

Le Prince Régent est le Chef de l'État souverain, garant indéfectible de :

  • L'indépendance et la souveraineté nationales
  • La sécurité du territoire et des citoyens océaniques
  • La prospérité et le développement durable de la Nation
  • La continuité des institutions monarchiques

ARTICLE IV - GOUVERNEMENT SOUS AUTORITÉ SOUVERAINE

Le Prince Régent nomme un Premier Ministre, chargé de conduire les affaires courantes de l'État sous sa validation exclusive et son autorité suprême.

Le Gouvernement demeure intégralement soumis à la volonté souveraine.

ARTICLE V - MISSIONS FONDAMENTALES RÉAFFIRMÉES

La Monarchie Souveraine de la République Océanique de Sea Protection réaffirme son engagement indéfectible et prioritaire à :

  • La protection absolue des animaux et de leur bien-être
  • La préservation intégrale des océans et des écosystèmes marins
  • Les actions humanitaires d'envergure en faveur des peuples et communautés en détresse
  • La coopération internationale pour la sauvegarde environnementale

ARTICLE VI - SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE

La Monarchie Souveraine assume sa personnalité juridique internationale et développe des relations diplomatiques conformes à ses missions océaniques et humanitaires.

ARTICLE VII - CONTINUITÉ ET SUCCESSION

Les règles de succession au trône et la continuité monarchique sont établies par décret souverain et constituent des lois fondamentales inaltérables.

ARTICLE VIII - RÉSIDENCE SOUVERAINE

La Résidence Souveraine constitue le siège officiel du pouvoir monarchique et le centre des décisions souveraines.

Siège provisoire : Rue de Londres, Paris, 75009, France

DISPOSITIONS D'APPLICATION IMMÉDIATE

ARTICLE IX - ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente proclamation entre en vigueur immédiatement à compter du 11 août 2025, date historique de la transformation républicaine en Monarchie Souveraine.

ARTICLE X - PUBLICITÉ INTERNATIONALE

La présente proclamation est notifiée aux chancelleries internationales et aux organisations de protection environnementale pour reconnaissance du nouveau statut monarchique.

ARTICLE XI - FORCE EXÉCUTOIRE

Tous les responsables institutionnels, citoyens océaniques et partenaires internationaux sont tenus de reconnaître et respecter la nouvelle forme monarchique souveraine.

Fait en la Résidence Souveraine, ce 11 août 2025

 Sous le Sceau de l'État

 Par Ordre et Volonté du Souverain, Prince Régent
Monarchie Souveraine de la République Océanique de SEA PROTECTION