Charte de constitution du Micro-état
Charte de Constitution du Micro-État Indépendant de la République Océanique de Sea Protection
CHARTE CONSTITUTIONNELLE DU MICRO-ÉTAT INDÉPENDANT
MONARCHIE SOUVERAINE RÉPUBLIQUE OCÉANIQUE DE SEA PROTECTION
Version modifiée - Transformation monarchique du 11 août 2025
PRÉAMBULE
Nous, fondateurs, citoyennes et citoyens de la République Océanique de Sea Protection, animés par la volonté de vivre en paix, dans la justice, la solidarité, l'équilibre écologique et la liberté, déclarons solennellement l'indépendance et la souveraineté de notre micro-État en ce jour historique du 7 juin 2025.
CONSIDÉRANT la nécessité d'une gouvernance forte et stable pour préserver nos océans, et VU la volonté exprimée de renforcer l'unité nationale, nous proclamons la transformation républicaine en Monarchie Souveraine à compter du 11 août 2025.
Convaincus que la préservation des océans est un devoir universel et que les peuples ont le droit imprescriptible de disposer d'eux-mêmes, nous érigeons la Monarchie Souveraine République Océanique de Sea Protection comme entité souveraine, pacifique, écologique et humanitaire, dédiée à la défense de la vie marine, des droits humains et de la justice environnementale.
TITRE I – DE LA MONARCHIE SOUVERAINE
Article 1 - Nature de l'État
La Monarchie Souveraine République Océanique de Sea Protection est une micro-nation libre, indépendante, souveraine et démocratique sous autorité monarchique.
La transformation républicaine en Monarchie Souveraine s'opère le 11 août 2025.
Article 2 - Mission fondamentale
Elle a pour mission première et sacrée :
- La protection des océans et de la biodiversité marine
- La défense des espèces menacées et du bien-être animal
- Le soutien aux causes humanitaires internationales
- La préservation environnementale globale
Article 3 - Forme gouvernementale
Sa forme de gouvernement est une Monarchie Souveraine constitutionnelle à souveraineté écologique, populaire et stratégique sous l'autorité du Prince Régent.
Article 4 - Principes fondamentaux
La Monarchie est fondée sur les principes de :
- Dignité humaine et respect des droits fondamentaux
- Paix, neutralité et non-ingérence
- Justice et écologie intégrale
- Développement durable sous autorité souveraine
Article 5 - Siège monarchique
Le siège de la Monarchie Souveraine est établi en la Résidence Souveraine : Siège provisoire : Rue de Londres, Paris, 75009, France Territoire souverain : Officiellement déclaré par acte fondateur du 7 juin 2025
TITRE II – DU SOUVERAIN PRINCE RÉGENT
Article 6 - Chef de l'État monarchique
Le Souverain Prince Régent est le Chef suprême de l'État et détient la plénitude des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Article 7 - Autorité souveraine
Le Prince Régent :
- Incarne l'unité de la Monarchie Souveraine
- Garantit l'indépendance et la sécurité nationale
- Protège la souveraineté territoriale maritime et aérienne
- Préserve les missions océaniques fondamentales
Article 8 - Prérogatives royales
Le Souverain Prince Régent :
- Représente la Monarchie dans les relations internationales
- Promulgue les lois et décrets souverains
- Nomme et révoque le Premier Ministre et les membres du Gouvernement
- Commande les Forces Maritimes et Humanitaires Unifiées
- Octroie titres, distinctions et décorations
- Dispose du droit de grâce et d'amnistie
Article 9 - Mandat souverain
Le mandat du Prince Régent est à vie et héréditaire selon les règles de succession définies par décret souverain.
Article 10 - Inviolabilité
La personne du Souverain Prince Régent est inviolable et sacrée.
TITRE III – DES INSTITUTIONS MONARCHIQUES
Article 11 - Institutions souveraines
Les institutions de la Monarchie Souveraine sont :
- Le Souverain Prince Régent (Chef de l'État)
- Le Conseil d'État Souverain (présidé par le Prince Régent)
- Le Premier Ministre et le Gouvernement
- Le Conseil Royal Océanique (Conseil consultatif)
- Le Grand Sénat Bleu (Assemblée délibérative)
- La Cour de Justice Monarchique
- Les Forces Maritimes et Humanitaires Royales
- Les Délégations Ambassadrices Souveraines
- Les Instituts Royaux de Recherche Marine
Article 12 - Équilibre sous autorité
L'équilibre institutionnel est garanti par l'autorité suprême du Prince Régent et le principe d'intérêt supérieur de l'océan et du peuple océanique.
TITRE IV – DES CITOYENS OCÉANIQUES
Article 13 - Citoyenneté monarchique
Sont citoyens de la Monarchie Souveraine :
- Les personnes partageant les idéaux océaniques
- Les défenseurs reconnus de la cause marine
- Selon critères définis par décret souverain
Article 14 - Droits garantis
Les citoyens océaniques ont droit à :
- La liberté d'expression dans le respect de l'ordre monarchique
- La protection sociale et l'éducation environnementale
- La justice équitable et la participation citoyenne
- Le respect de leur intégrité physique et morale
Article 15 - Devoirs citoyens
Les citoyens s'engagent solennellement à :
- Respecter les lois et décrets souverains
- Servir la Monarchie selon leurs capacités
- Défendre l'environnement océanique
- Respecter l'autorité du Prince Régent
TITRE V – DE LA JUSTICE ROYALE
Article 16 - Principe de justice monarchique
La loi est l'expression de la volonté souveraine. Elle garantit l'égalité, la justice, la transparence sous l'égide royale.
Article 17 - Cour de Justice Monarchique
La Cour de Justice Monarchique statue au nom du Souverain sur :
- Les affaires constitutionnelles
- Les contentieux environnementaux
- Les droits de la nature
- Les principes monarchiques
Article 18 - Tribunaux spécialisés
Sont institués :
- Tribunal Océanique Royal (protection marine)
- Cour de Protection Animale (bien-être animal)
- Tribunal de la Souveraineté (affaires d'État)
TITRE VI – DE LA DÉFENSE ET DE LA PAIX SOUVERAINES
Article 19 - Neutralité monarchique
La Monarchie Souveraine est pacifique, neutre, sans intention belliqueuse.
Article 20 - Auto-défense souveraine
Elle se réserve le droit d'auto-défense écologique et humanitaire face aux atteintes graves à la vie marine ou à ses citoyens.
Article 21 - Forces Royales
Les Forces Maritimes et Humanitaires Royales assurent :
- La protection maritime souveraine
- La surveillance des écosystèmes
- La réponse humanitaire d'urgence
- La sécurité du Prince Régent
TITRE VII – DES FINANCES SOUVERAINES
Article 22 - Monnaie royale
La Monarchie dispose de sa cryptomonnaie souveraine OCEANA, adossée à un système économique durable, circulaire et éthique sous contrôle royal.
Article 23 - Ressources monarchiques
Les ressources financières proviennent de :
- Activités économiques souveraines
- Dons et partenariats internationaux
- Taxes écologiques royales
- Services technologiques océaniques
- Budget confidentiel pour sécurité nationale
TITRE VIII – DES SYMBOLES ET VALEURS MONARCHIQUES
Article 24 - Langue officielle
La langue officielle est le français. L'anglais et les langues des peuples marins peuvent être utilisées dans les relations extérieures.
Article 25 - Symboles royaux
Les symboles de la Monarchie Souveraine sont :
- Le drapeau royal tricolore bleu-vert-blanc avec couronne
- L'hymne royal "Sons of the Ocean"
- Le blason souverain aux dauphins couronnés
- Les armoiries royales définies par décret souverain
Article 26 - Valeurs monarchiques
Les valeurs fondatrices sont : respect – justice – loyauté – paix – transparence – écologie – innovation – service royal.
TITRE IX – DES RELATIONS DIPLOMATIQUES
Article 27 - Diplomatie souveraine
Le Prince Régent conduit personnellement la politique étrangère de la Monarchie Souveraine.
Article 28 - Traités royaux
Les traités internationaux sont négociés et ratifiés par le Souverain Prince Régent après consultation du Conseil Royal.
TITRE X – DISPOSITIONS FINALES
Article 29 - Entrée en vigueur
La présente Charte Monarchique entre en vigueur immédiatement :
- 7 juin 2025 : Fondation républicaine
- 11 août 2025 : Transformation en Monarchie Souveraine
Article 30 - Révision constitutionnelle
Cette Charte ne peut être modifiée que par décision exclusive du Prince Régent après consultation du Conseil Royal.
Article 31 - Primauté océanique
Toute disposition contraire aux principes océaniques fondamentaux et à l'autorité souveraine est nulle et non avenue.
Article 32 - Continuité monarchique
La succession royale et la continuité de la Monarchie sont garanties par les lois fondamentales établies par décret souverain.
Fait en la Résidence Souveraine, ce 11 août 2025
Par Ordre et Grâce du Souverain Prince Régent
Monarchie Souveraine République Océanique de SEA PROTECTION