Charte des biens de la couronne souveraine de la micro-nation

Charte des Biens de la Couronne Souveraine

République Océanique de Sea Protection

CHARTE DES BIENS DE LA COURONNE SOUVERAINE

MONARCHIE SOUVERAINE RÉPUBLIQUE OCÉANIQUE DE SEA PROTECTION

Version révisée - Septembre 2025

PRÉAMBULE SOLENNEL

La présente Charte Royale a pour objet de définir le statut, la gestion, la protection et l'utilisation des biens appartenant à la Couronne Souveraine de la Monarchie Souveraine République Océanique de Sea Protection.

Ces biens constituent le patrimoine sacré et inaliénable de la Nation océanique, placés sous la protection directe et exclusive du Prince Régent et des institutions monarchiques. Ils servent l'intérêt suprême de l'État, la préservation de l'environnement marin, la souveraineté nationale, et la pérennité éternelle des institutions de la Monarchie.

TITRE I - DÉFINITION ET NATURE DES BIENS SOUVERAINS

Article 1 - Patrimoine royal constitutif

Sont déclarés Biens de la Couronne Souveraine :

1.1. Domaine territorial royal

  • Les terres, constructions, domaines fonciers et insulaires de la Monarchie
  • La Résidence Souveraine et l'ensemble de ses dépendances royales
  • Les territoires maritimes et aériens sous souveraineté monarchique

1.2. Édifices institutionnels

  • Les bâtiments officiels (gouvernement, défense, justice, diplomatie)
  • Les palais, châteaux et résidences secondaires du Prince Régent
  • Les monuments et sites historiques de la Monarchie

1.3. Flotte et équipements souverains

  • Les navires d'État et embarcations royales
  • Les véhicules officiels et aéronefs souverains
  • Les infrastructures portuaires et aéroportuaires

1.4. Patrimoine naturel protégé

  • Les réserves naturelles et sanctuaires marins royaux
  • Les zones de protection océanique exclusive
  • La faune et flore sous protection souveraine

1.5. Actifs stratégiques

  • Les équipements technologiques et systèmes de communication
  • Les bases de données stratégiques et archives d'État
  • Les installations de sécurité et de défense nationale

1.6. Trésors de la Couronne

  • Les œuvres d'art et collections royales
  • Les documents historiques et chartes fondatrices
  • Les symboles, regalia et objets du patrimoine monarchique
  • La monnaie souveraine et réserves nationales

1.7. Biens d'intérêt souverain

  • Toute ressource ou bien déclaré d'intérêt royal par décret souverain

TITRE II - STATUT JURIDIQUE ROYAL

Article 2 - Inaliénabilité absolue

Les Biens de la Couronne Souveraine jouissent du statut de propriété royale imprescriptible, inaliénable et intransmissible.

Ils constituent le patrimoine perpétuel de la Monarchie sous l'autorité exclusive du Prince Régent.

Article 3 - Protection juridique renforcée

3.1. Aucun bien de la Couronne ne peut être vendu, cédé, hypothéqué, loué ou aliéné sans décret souverain express du Prince Régent et validation du Conseil d'État Royal.

3.2. Ils bénéficient d'une immunité juridictionnelle absolue et ne peuvent faire l'objet d'aucune saisie, réquisition ou contrainte par une autorité extérieure.

3.3. Toute atteinte aux biens de la Couronne constitue un crime de lèse-majesté.

TITRE III - ADMINISTRATION ET GESTION ROYALE

Article 4 - Intendance Souveraine

4.1. La gestion quotidienne des biens de la Couronne est assurée par l'Intendance Royale Souveraine, organe placé sous l'autorité directe du Prince Régent.

4.2. L'Intendant Royal est nommé et révoqué par décret souverain.

Article 5 - Registre royal et contrôles

5.1. Un Registre Royal des Biens de la Couronne est tenu à jour par l'Intendance et accessible aux seules institutions accréditées par le Prince Régent.

5.2. Des audits royaux annuels sont réalisés par la Cour des Comptes Souveraine sous supervision directe du Prince Régent.

5.3. Tout usage privé non autorisé ou détournement constitue une offense majeure contre la Couronne et la Nation.

TITRE IV - AFFECTATION ET USAGE SOUVERAINS

Article 6 - Destinations exclusives

Les biens de la Couronne sont exclusivement destinés à :

6.1. Service de la Monarchie

  • L'exercice de la souveraineté et des prérogatives royales
  • Le fonctionnement des institutions monarchiques
  • La représentation diplomatique de la Couronne

6.2. Sécurité nationale

  • La défense de la souveraineté territoriale
  • La protection du Prince Régent et de la famille royale
  • La sécurité des institutions monarchiques

6.3. Missions océaniques

  • La préservation de l'environnement et de la biodiversité marine
  • La protection des espèces et écosystèmes océaniques
  • Les programmes de recherche et conservation

6.4. Protocole royal

  • L'accueil d'invités d'État et délégations officielles
  • Les cérémonies et réceptions monarchiques
  • L'éducation, la culture et transmission du patrimoine royal

Article 7 - Interdictions absolues

7.1. Tout usage commercial, personnel ou privé est strictement prohibé sauf dérogation royale expresse, justifiée et temporaire accordée par décret souverain.

7.2. Aucune exploitation économique des biens de la Couronne ne peut être autorisée sans validation personnelle du Prince Régent.

TITRE V - PATRIMOINE MARITIME ET ENVIRONNEMENTAL ROYAL

Article 8 - Souveraineté maritime

8.1. Les zones maritimes sous souveraineté de la Monarchie sont déclarées Patrimoine Royal Maritime Protégé.

8.2. La Couronne détient la garde exclusive des sanctuaires marins, récifs, îlots et espèces protégées par décret souverain.

Article 9 - Protection écologique royale

9.1. Toute activité économique dans les zones royales protégées doit être conforme aux lois de conservation écologique promulguées par le Prince Régent.

9.2. Le Prince Régent peut créer par décret des réserves royales additionnelles pour la protection environnementale.

TITRE VI - INFRACTIONS ET JUSTICE ROYALE

Article 10 - Crimes contre la Couronne

10.1. Toute infraction à cette Charte constitue un crime contre la souveraineté et l'intégrité de la Monarchie.

10.2. Les atteintes aux biens de la Couronne relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de la Souveraineté.

Article 11 - Sanctions royales

11.1. Les sanctions peuvent inclure selon la gravité :

  • Destitution de toute fonction publique
  • Bannissement du territoire souverain
  • Peine d'intérêt national sous supervision royale
  • Réparation intégrale des dommages causés

11.2. Les citoyens peuvent dénoncer toute atteinte aux biens de la Couronne auprès de la Haute Cour de Justice Royale.

TITRE VII - SUCCESSION ET TRANSMISSION ROYALE

Article 12 - Héritage de la Couronne (Nouvel article)

12.1. Les biens de la Couronne se transmettent intégralement selon les règles de succession royale définies par le Prince Régent.

12.2. Ils constituent le patrimoine perpétuel de la dynastie souveraine et ne peuvent être divisés ou aliénés.

TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES

Article 13 - Révision royale

13.1. La présente Charte peut être révisée exclusivement par décret souverain du Prince Régent, après consultation facultative du Conseil des Ministres.

13.2. Aucune autre autorité ne peut modifier ces dispositions relatives aux biens de la Couronne.

Article 14 - Entrée en vigueur

14.1. Cette Charte entre en vigueur immédiate dès sa promulgation par le Prince Régent et sa publication au Journal Officiel de la Monarchie Souveraine.

14.2. Elle abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 15 - Force exécutoire

La présente Charte a force de Loi Royale et s'impose à toutes les autorités, institutions et citoyens de la Monarchie Souveraine.

Promulguée en la Résidence Souveraine, ce 25 septembre 2025

Par Sa Majesté le Prince Régent Souverain
Monarchie Souveraine République Océanique de SEA PROTECTION