CONSTITUTION / LOI FONDAMENTALE
CONSTITUTION / LOI FONDAMENTALE DE LA MONARCHIE SOUVERAINE RÉPUBLIQUE OCÉANIQUE DE SEA PROTECTION
Version révisée - Septembre 2025
PRÉAMBULE
Nous, peuple fondateur de la République Océanique de Sea Protection, guidés par la volonté de préserver la liberté, la dignité humaine et la paix, affirmons notre engagement solennel en faveur de la protection des océans, de la défense des animaux marins et de la solidarité entre les peuples.
Animés par l'idéal d'unité et de justice, nous établissons par la présente la Loi Fondamentale qui régit notre Nation et fonde son existence souveraine sous l'autorité bienveillante du Souverain Prince Régent.
TITRE I - DE L'ÉTAT ET DE SA FORME
Article 1 - Nature de l'État
La République Océanique de Sea Protection est un État indépendant, souverain et indivisible.
Article 2 - Transformation monarchique
L'État prend la forme d'une Monarchie Souveraine à compter du 11 août 2025.
Cette transformation consacre l'unité nationale sous l'autorité du Souverain Prince Régent.
Article 3 - Chef de l'État
Le Souverain porte le titre de Prince Régent, Chef de l'État, détenteur du pouvoir suprême et garant de la continuité nationale.
Le mandat souverain est à vie et héréditaire selon les règles de succession définies par décret souverain.
Article 4 - Siège institutionnel
La capitale et le siège permanent des institutions sont établis par décret souverain.
Siège provisoire : Rue de Londres, Paris, 75009, France - jusqu'au 31 décembre 2025.
La Résidence Souveraine constitue le centre du pouvoir monarchique et le siège du Conseil d'État.
TITRE II - DU SOUVERAIN PRINCE RÉGENT
Article 5 - Mission souveraine
Le Prince Régent incarne l'unité de l'État et veille à son indépendance, à sa sécurité, ainsi qu'à la prospérité de ses citoyens.
Il est le gardien des valeurs océaniques et de la protection environnementale.
Article 6 - Plénitude des pouvoirs
Le Prince Régent exerce les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire suprêmes de manière indivisible.
Ces pouvoirs peuvent être délégués mais demeurent sous son autorité directe.
Article 7 - Prérogatives de nomination
Le Prince Régent nomme et révoque librement :
- Le Premier Ministre et les membres du Gouvernement
- Les responsables des institutions nationales
- Les magistrats et officiers de justice
- Les commandants des forces armées
- Les ambassadeurs et représentants diplomatiques
Article 8 - Garant constitutionnel
Le Prince Régent est le garant suprême de :
- La Constitution et des lois fondamentales
- Les droits fondamentaux des citoyens
- La protection des océans et des écosystèmes marins
- La souveraineté nationale et l'indépendance de l'État
TITRE III - DU GOUVERNEMENT
Article 9 - Direction gouvernementale
Le Gouvernement est dirigé par un Premier Ministre nommé par le Prince Régent.
Le Premier Ministre dirige l'action gouvernementale sous l'autorité directe du Souverain.
Article 10 - Mission gouvernementale
Le Gouvernement :
- Conduit les affaires courantes de l'État
- Met en œuvre la politique définie par le Souverain
- Administre les institutions publiques
- Exécute les décrets souverains
Article 11 - Responsabilité exclusive
Le Gouvernement est exclusivement responsable devant le Prince Régent.
Aucune motion de censure ou procédure de destitution ne peut être engagée sans l'accord du Souverain.
TITRE IV - DES DROITS ET DEVOIRS DES CITOYENS
Article 12 - Citoyenneté océanique
La citoyenneté de la Monarchie Souveraine République Océanique de Sea Protection est acquise par :
- Droit de naissance sur le territoire souverain
- Filiation de citoyens océaniques
- Naturalisation accordée par décret souverain
- Mérite exceptionnel reconnu par le Prince Régent
Article 13 - Droits fondamentaux garantis
Les citoyens jouissent des droits inaliénables :
- Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne
- Égalité devant la loi souveraine
- Droit à la participation à la vie publique selon leur statut
- Droit à la protection environnementale et à un cadre de vie sain
- Liberté de conscience et de culte dans le respect de l'ordre public
Article 14 - Devoirs citoyens
Tout citoyen a le devoir imprescriptible de :
- Respecter les lois et décrets souverains
- Protéger l'environnement et les écosystèmes océaniques
- Contribuer à la prospérité et à l'unité nationale
- Servir la patrie océanique selon ses capacités
TITRE V - DE LA JUSTICE SOUVERAINE
Article 15 - Autorité judiciaire
La justice est rendue au nom du Souverain Prince Régent, source unique de toute juridiction.
Article 16 - Indépendance sous autorité
Le système judiciaire est indépendant dans son fonctionnement quotidien, mais demeure soumis à l'autorité constitutionnelle du Prince Régent.
Article 17 - Nomination des magistrats
Les juges et magistrats sont nommés par décret du Prince Régent après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature Océanique.
Article 18 - Tribunaux spécialisés (Ajout)
Sont institués des tribunaux spécialisés :
- Tribunal Océanique pour les affaires environnementales
- Cour de Protection Marine pour les crimes contre les écosystèmes
- Tribunal de la Souveraineté pour les affaires constitutionnelles
TITRE VI - DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Article 19 - Engagement océanique (Ancien Article 18)
La Monarchie Souveraine République Océanique de Sea Protection s'engage solennellement à :
- Protéger les océans et toutes les espèces marines
- Lutter contre la pollution marine et le braconnage
- Soutenir les actions humanitaires internationales
- Favoriser la paix et la coopération entre les nations
Article 20 - Symboles nationaux (Réorganisation Articles 19-20)
Les symboles de souveraineté sont définis par la volonté du Prince Régent :
- La monnaie nationale souveraine
- Le drapeau, l'hymne et les armoiries
- Les décorations et ordres de mérite
- Les titres de noblesse océanique
TITRE VII - DES RELATIONS INTERNATIONALES
Article 21 - Diplomatie souveraine (Nouvel article)
Le Prince Régent conduit personnellement la politique étrangère de la Monarchie Souveraine.
Article 22 - Traités internationaux (Nouvel article)
Les traités et accords internationaux sont négociés et ratifiés par le Prince Régent.
Ils s'intègrent dans l'ordre juridique souverain après promulgation.
TITRE VIII - DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE (Ancien Titre VII)
Article 23 - Pouvoir de révision (Ancien Article 21)
La Constitution ne peut être révisée que par décision expresse et exclusive du Prince Régent.
Aucune autre autorité ne dispose de ce pouvoir constituant.
Article 24 - Limites à la révision (Ancien Article 22)
Toute réforme constitutionnelle doit impérativement respecter :
- L'indépendance et la souveraineté de l'État
- L'unité nationale sous autorité monarchique
- La vocation écologique et humanitaire fondamentale
- Les droits inaliénables des citoyens océaniques
TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES (Ancien Titre VIII)
Article 25 - Entrée en vigueur (Ancien Article 23)
La présente Constitution entre en vigueur immédiatement après sa proclamation officielle par le Prince Régent.
Article 26 - Suprématie constitutionnelle (Ancien Article 24)
Cette Constitution est la Loi Fondamentale suprême de la Monarchie Souveraine République Océanique de Sea Protection.
Elle s'impose à tous citoyens, institutions et autorités sans exception.
Article 27 - Serment d'allégeance (Nouvel article)
Tous les responsables publics prêtent serment de fidélité à la Constitution et au Prince Régent selon la formule définie par décret souverain.
📜 Fait en la Résidence Souveraine, ce 25 septembre 2025
Par Ordre et Volonté Souveraine du Prince Régent
Monarchie Souveraine République Océanique de SEA PROTECTION